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Révision du PLU

Suite à l’enquête publique concernant le projet de révision du PLU, la municipalité a décidé de prolonger la procédure de révision du PLU afin de valoriser les remarques de l’Etat (DDT et SCoT) ainsi que les attentes des habitants.

En effet, le commissaire-enquêteur et les services de l’Etat (DDT et SCoT) n’ont pas remis en cause les orientations du projet arrêté, ils ont toutefois regretté le manque de précision du travail rendu par le cabinet d’urbanisme choisi en 2016 par l’ancienne municipalité.

En effet, le cabinet aurait dû :

  • Etoffer les orientations du PADD
  • Démontrer la cohérence du PADD et du projet de PLU pour sécuriser l’interprétation du règlement
  • Chiffrer le bilan de concertation issu des réunions publiques

Le cabinet d’études s’était engagé à remédier à ces défauts à l’issue de l’enquête publique. Cependant, il n’a pas respecté son engagement.

De ce fait, la municipalité se range à l’avis du commissaire enquêteur en choisissant de reprendre la révision du projet de PLU en étoffant tous les éléments précités.

Un nouveau projet de PLU sera prochainement arrêté et une nouvelle enquête publique aura lieu.

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L’enquête publique du PLU s’est déroulée du samedi 23 novembre au lundi 23 décembre 2019.

Tous les documents ci-dessous sont également consultables en mairie.

GENERALITES
– Arrêté d’enquête publique n°2019-144
– Décision de la nomination du Commissaire enquêteur
– Délibération relative à l’arrêt du projet de révision du PLU
– Avis de publicité dans le Dauphiné Libéré
– Avis au public ordonnant l’ouverture de l’enquête publique

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
– Avis de l’Etat
– Avis du Département
– Avis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Isère
– Avis de la Cté de communes le Grésivaudan
– Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
– Avis de la Chambre d’agriculture
– Avis du Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
– Avis du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
– Avis du Parc Naturel Régional de Chartreuse
– Synthèse des avis des personnes publiques associées
– Rapport hydrogéologique

RAPPORT DE PRESENTATION
– Diagnostic territorial
– Justifications

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
– Projet d’aménagement et de développement durables

REGLEMENTS
– Plan de zonage (échelle 1/5000)
– Plan de zonage (échelle 1/2700)
– Plan des risques (échelle 1/5000)
– Réglement écrit

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
– thématique : déplacements
– thématique : espace public
– thématique : sectorielle

ANNEXES
– Annexes sanitaires :
Document 1
Document 2
– Concertation :
Bilan de la concertation
Annexes au bilan de la concertation
– Délibérations :
Débat sur les orientations du PADD
Révision du PLU
– Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) :
arrêté portant approbation du PPRirapport de présentationrèglementfiches conseilsmesures techniquescarte des aléasplan de zonage réglementaire dans la vallée du Grésivaudanzonage réglementairecarte des cotes
– Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) :
arrêté portant approbation du PPRnnote de présentationrèglementfiches conseilsdécision du 2 juillet 2009carte des aléasplan de zonage réglementaireplan de zonage réglementaire sur fond topographique
– Servitudes d’utilité publique (SUP) :
Liste récapitulative
Plan

Fichier joints:


Page mise à jour le 03 juillet 2020