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PLU approuvé et en vigueur à partir du 11 juillet 2024

Par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2024, le Plan local d’Urbanisme a été approuvé. Les documents en vigueur sont en ligne ci-dessous :

1/ DELIBERATION

– délibération n°2024-40 du 10 juillet 2024

2/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
– tome 1
– tome 2
– tome 3
– tome 4

3/ PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
– PADD

4/ RÈGLEMENT
– règlement écrit
– annexes
– document graphique général
– Document graphique zoom

5/ LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
– les orientations d’aménagement et de programmation

6/ LES ANNEXES

5/ CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
– Le rapport du commissaire enquêteur
– Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur


Page mise à jour le 04 octobre 2024