- Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h00 sauf le vendredi après-midi
Accueil en mairie : le lundi (9h30-12h et 14h-17h), mardi (9h30-12h), mercredi et jeudi (9h30-12h / 14h-17h00), vendredi (9h30 à 12h).
Vous pouvez rencontrer un architecte conseil en mairie pour vous accompagner dans vos projets d’urbanisme. Les permanences ont lieu une fois par mois et uniquement sur rendez-vous en mairie au 04 76 08 20 14.
AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous.
Depuis le 1er janvier 2022, la commune de La Terrasse vous propose de saisir par voie électronique votre demande (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme…) via une plateforme dédiée : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
>> guide “Comment ça marche ?”
Documents en ligne
Cerfa 13703*12 : Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (abri de jardin, véranda…)
Cerfa 13404*12 : Déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis
Cerfa 13702*11 : Déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Cerfa 13406*13 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions et fiche complémentaire/autres demandeurs
Cerfa 13409*13 : Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
Cerfa 13411*13 : Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Cerfa 13412*12 : Demande de transfert de permis de construire délivré en cours de validité
Cerfa 13410*10 : Demande de certificat d’urbanisme
Cerfa 13405*11 : Demande de permis de démolir
Information sur le risque sismique
Devant la probabilité avérée d’un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l’écologie, de l’intérieur, de l’équipement, de la recherche et de l’outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.
L’objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l’amélioration des savoir-faire (formation des professionnels).
Les plaquettes sont téléchargeables sur le site de la D.R.E.A.L. Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sur www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
Pour obtenir plus d’information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié à l’adresse www.planseisme.fr
