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Démarches d’urbanisme

CORONAVIRUS : INFORMATION IMPORTANTE CONCERNANT L’ INSTRUCTION DES DOSSIERS  URBANISME

  • « Suspension provisoire des autorisations d’urbanisme : nous vous informons que le fonctionnement du service urbanisme de la commune et du service Droit des Sols et Foncier du Grésivaudan sont très fortement impactés par les mesures de confinement. En conséquence, merci de reporter le dépôt de toutes nouvelles demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.). L’instruction des demandes de permis dans les conditions actuelles vous expose au retrait futur des autorisations accordées (article L.424-5 du code de l’urbanisme).
  • Pour les demandes en cours : merci de faire suivre toute pièce complémentaire par voie dématérialisée.

 

 

  • « Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 sauf le vendredi après-midi
    Accueil en mairie : le lundi 15h-17h30, du mardi au vendredi : 9h30-12h / 15h-17h30 sauf le vendredi après-midi

Pour un rendez-vous en urbanisme, contactez la mairie.

 

 

MISE A JOUR DU PLAN CADASTRAL – AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS

Dans le cadre des opérations de conservation cadastrale, les propriétaires fonciers sont informés que Mr GUIGUE John, Géomètre du Cadastre sera de passage
en commune à partir de la semaine du 25 mars 2019 afin de procéder aux mises à jour annuelles de la documentation cadastrale et à la tenue à jour du plan cadastral.

Dans ce cadre, il sera amené à se déplacer sur l’ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.

Téléchargez ci-dessous l’arrêté relatif à la tournée de conservation cadastrale.

Architecte Conseil

Pour tout renseignement concernant vos projets d’urbanisme, vous pouvez rencontrer un architecte conseil.
Des permanences sur rendez-vous uniquement sont assurées une fois par mois en mairie le vendredi matin.

Documents en ligne

Tous les documents (Permis de contruire, Déclaration préalable …) sont disponibles sur le site Internet Communauté de Communes « le Grésivaudan » à Crolles.

Information sur le risque sismique

Devant la probabilité avérée d’un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l’écologie, de l’intérieur, de l’équipement, de la recherche et de l’outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.

L’objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l’améliortaion des savoir-faire (formation des professionnels).

Les plaquettes sont téléchargeables sur le site de la D.R.E.A.L. Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sur www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Pour obtenir plus d’information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié à l’adresse www.planseisme.fr

Fichier joints:


Page mise à jour le 18 mars 2020