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Démarches d’urbanisme

  • « Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30 sauf le vendredi après-midi
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Pour un rendez-vous en urbanisme, contactez la mairie.

Documents en ligne

  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07)
  • Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (Formulaire 13404*07)
  • Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Formulaire 13702*06)
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes -PCMI (Formulaire 13406*07)
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)(Formulaire 13409*07)

Information sur le risque sismique

Devant la probabilité avérée d’un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l’écologie, de l’intérieur, de l’équipement, de la recherche et de l’outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.

L’objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l’améliortaion des savoir-faire (formation des professionnels).

Les plaquettes sont téléchargeables sur le site de la D.R.E.A.L. Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sur www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Pour obtenir plus d’information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié à l’adresse www.planseisme.fr

Fichier joints:


Page mise à jour le 12 octobre 2020