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Démarches d’urbanisme

  • Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h00 sauf le vendredi après-midi
    Accueil en mairie : le lundi (9h30-12h et 14h-17h), mardi (9h30-12h), mercredi et jeudi (9h30-12h / 14h-17h00), vendredi (9h30 à 12h).

Vous pouvez rencontrer un architecte conseil en mairie pour vous accompagner dans vos projets d’urbanisme. Les permanences ont lieu une fois par mois et uniquement sur rendez-vous en mairie au 04 76 08 20 14.

AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE

Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous.

Depuis le 1er janvier 2022, la commune de La Terrasse vous propose de saisir par voie électronique votre demande (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme…) via une plateforme dédiée : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
>> guide « Comment ça marche ? »

 

Documents en ligne

  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08)
  • Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire (Formulaire 13404*08)
  • Déclaration préalable : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager (Formulaire 13702*07)
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes -PCMI (Formulaire 13406*09)
  • Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)(Formulaire 13409*09)
  • Demande de certificat d’urbanisme (Formulaire 13410*06)

Information sur le risque sismique

Devant la probabilité avérée d’un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l’écologie, de l’intérieur, de l’équipement, de la recherche et de l’outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.

L’objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l’amélioration des savoir-faire (formation des professionnels).

Les plaquettes sont téléchargeables sur le site de la D.R.E.A.L. Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sur www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Pour obtenir plus d’information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié à l’adresse www.planseisme.fr

Fichier joints:


Page mise à jour le 15 mars 2022