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Urbanisme

COVID-19 :

– A partir du 20 mars 2020 : suspension provisoire des autorisations d’urbanisme
nous vous informons que le fonctionnement du service urbanisme de la commune et du service Droit des Sols et Foncier du Grésivaudan sont très fortement impactés par les mesures de confinement. En conséquence, merci de reporter le dépôt de toute nouvelle demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc.). L’instruction des demandes de permis dans les conditions actuelles vous expose au retrait futur des autorisations accordées (article L.424-5 du code de l’urbanisme).

– Pour les demandes en cours : merci de faire suivre toute pièce complémentaire par voie dématérialisée à bienvenue@mairie-laterrasse.fr

 

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Page mise à jour le 20 mars 2020