Suite à l’enquête publique sur la révision du PLU qui s’est déroulée du 11 mars au 15 avril 2024, le commissaire a rendu son rapport et ses conclusions, qui deviendront définitifs le 11 juin après validation par le tribunal administratif. L’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur permet à la commune d’avancer vers l’approbation définitive du PLU. En conséquence, l’arrêt projet du 5 octobre 2023 sera amendé afin d’intégrer les réserves du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées, et le nouveau PLU sera opposable dès sa validation par le conseil municipal.
– Le rapport du commissaire enquêteur
– Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur
Une version papier de ces documents est disponible pour consultation sur place à l’accueil de la mairie.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme arrêté le 5 octobre 2023, ainsi que les avis des personnes publiques associées :
- Le sommaire
- La délibération n°2021-001 du conseil municipal du 4 février 2021 prescrivant la révision du PLU
- La délibération n°2022-043 du conseil municipal du 7 septembre 2022 actant le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- La délibération n°2022-054 du conseil municipal du 27 octobre 2022 actant le débat complémentaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- La délibération n°2023-035 du conseil municipal du 5 octobre 2023 dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Le rapport de présentation :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement durable
- Les règlements :
- Liste des annexes
- Les servitudes d’utilité publique
- Le règlement du plan de prévention du risque inondation de l’Isère
- Le zonage du plan de prévention du risque inondation de l’Isère
- La liste récapitulative des servitudes d’utilité publique
- Le plan des servitudes d’utilité publique
- Le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Le zonage du plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Les annexes sanitaires
- Le schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées du Grésivaudan
- Le règlement de l’eau potable
- Le zonage de l’eau potable
- Le règlement des eaux usées
- Le zonage d’assainissement
- La notice du zonage d’assainissement
- Le plan du réseau d’eaux pluviales
- Le plan d’assainissement
- Les règles et prescriptions relatives à la gestion des déchets
- Les annexes informatives
- Avis des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme
- L’avis de l’Etat, et ses annexes : La décision du 2 juillet 2009 portant sur le déclassement de la zone violette BG en zone bleue Bg et l’arrêté préfectoral du captage de la Gorge
- L’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Isère (CDPENAF)
- L’avis du Département de l’Isère
- L’avis du schéma de cohérence territoriale de la grande région de Grenoble (SCOT)
- L’avis de la communauté de communes Le Grésivaudan + ajout de l’avis AEP et ASS
- L’avis du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
- L’avis de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
- L’avis de la chambre d’agriculture de l’Isère
- L’avis de la chambre de commerce et d’industrie de l’Isère
- L’avis de l’Autorité environnementale
- Retour de l’Autorité environnementale sur l’arrêt projet du PLU
- Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale
- Les orientations d’aménagement et de programmation
