Vous pouvez consulter l’ensemble des parcelles de la commune de La Terrasse grâce à la carte interactive ci-dessous.
Ainsi vous pouvez :
– Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
– Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
– Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
– Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
– Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
DOCUMENTS EN LIGNE
DROIT DE PREEMPTION
– Droit de préemption urbain (délibération n°2055-084 du 22 septembre 2005)
– Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux de commerce et baux commerciaux (délibération n°2010-113 du 30 septembre 2010)
– Droit de préemption urbain renforcé sur les zones d’activités communautaires de la ZA Pré Millon 1 et 2 (délibération n°2018-68 du 15 novembre 2018)
ANNEE 2005 (approbation du PLU)
– Délibération approuvant le PLU
– rapport de présentation
– plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
– réglement
– Annexe du chateau
ANNEE 2007 (modification n°1)
– Délibération approuvant la modification n°1
– rapport de présentation
– réglement
– plan de zonage 1/5000ème
– plan de zonage 1/2500ème (zone urbaine)
ANNEE 2013 (modification n°2)
– rapport de présentation
– reglement
– plan de zonage 1/5000ème
