Par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2024, le Plan local d’Urbanisme a été approuvé. Les documents en vigueur sont en ligne ci-dessous :
1/ DÉLIBÉRATION
– délibération n°2024-40 du 10 juillet 2024
2/ RAPPORT DE PRÉSENTATION
– tome 1
– tome 2
– tome 3
– tome 4
3/ PLAN D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
– PADD
4/ RÈGLEMENT
– règlement écrit
– annexes
– document graphique général
– Document graphique zoom
5/ LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
– les orientations d’aménagement et de programmation
6/ LES ANNEXES
- Les servitudes d’utilité publique
- Le règlement du plan de prévention du risque inondation de l’Isère
- Le zonage du plan de prévention du risque inondation de l’Isère
- La liste récapitulative des servitudes d’utilité publique
- Le plan des servitudes d’utilité publique
- Le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Le zonage du plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Les annexes sanitaires
- Le schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées du Grésivaudan
- Le règlement de l’eau potable
- Le zonage de l’eau potable
- Le règlement des eaux usées
- Le zonage d’assainissement
- La notice du zonage d’assainissement
- Le plan du réseau d’eaux pluviales
- Le plan d’assainissement
- Les règles et prescriptions relatives à la gestion des déchets
- Les annexes informatives
5/ CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
– Le rapport du commissaire enquêteur
– Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur
Vous pouvez consulter l’ensemble des parcelles de la commune de La Terrasse grâce à la carte interactive ci-dessous.
Ainsi vous pouvez :
– Connaître la superficie, la date de mise à jour de la parcelle, les coordonnées géographiques, le numéro de section, le numéro de plan et le préfixe de la parcelle
– Télécharger un extrait de plan de la parcelle sélectionnée (comme sur cadastre.gouv.fr)
– Soumettre une demande de relevé de propriété (cette demande sera envoyée directement en mairie et au service des impôts)
– Connaître la liste des permis de construire déposés pour cette parcelle ces 5 dernières années
– Connaître la liste des demandes de valeurs foncières (montant de la vente des biens immobiliers ou des terres agricoles) pour cette parcelle ces 5 dernières années
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
DOCUMENTS EN LIGNE
DROIT DE PREEMPTION
– Droit de préemption urbain (délibération n°2055-084 du 22 septembre 2005)
– Délimitation d’un périmètre soumis au droit de préemption sur les fonds artisanaux de commerce et baux commerciaux (délibération n°2010-113 du 30 septembre 2010)
– Droit de préemption urbain renforcé sur les zones d’activités communautaires de la ZA Pré Millon 1 et 2 (délibération n°2018-68 du 15 novembre 2018)
ANNEE 2005 (approbation du PLU)
– Délibération approuvant le PLU
– rapport de présentation
– plan d’aménagement et de développement durable (PADD)
– réglement
– Annexe du chateau
ANNEE 2007 (modification n°1)
– Délibération approuvant la modification n°1
– rapport de présentation
– réglement
– plan de zonage 1/5000ème
– plan de zonage 1/2500ème (zone urbaine)
ANNEE 2013 (modification n°2)
– rapport de présentation
– reglement
– plan de zonage 1/5000ème
