La révision du PLU est terminée. Le nouveau PLU est approuvé et en vigueur depuis le 11 juillet 2024
Par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2024, le Plan local d’Urbanisme a été approuvé. Les documents en vigueur sont en ligne en suivant ce lien
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Procédure de révision du PLU
Suite à l’enquête publique sur la révision du PLU qui s’est déroulée du 11 mars au 15 avril 2024, le commissaire a rendu son rapport et ses conclusions, qui deviendront définitifs le 11 juin après validation par le tribunal administratif. L’avis favorable avec réserves du commissaire enquêteur permet à la commune d’avancer vers l’approbation définitive du PLU. En conséquence, l’arrêt projet du 5 octobre 2023 sera amendé afin d’intégrer les réserves du commissaire enquêteur et des personnes publiques associées, et le nouveau PLU sera opposable dès sa validation par le conseil municipal.
– Le rapport du commissaire enquêteur
– Les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur
Une version papier de ces documents est disponible pour consultation sur place à l’accueil de la mairie.
Vous pouvez consulter le Plan Local d’Urbanisme arrêté le 5 octobre 2023, ainsi que les avis des personnes publiques associées :
- Le sommaire
- La délibération n°2021-001 du conseil municipal du 4 février 2021 prescrivant la révision du PLU
- La délibération n°2022-043 du conseil municipal du 7 septembre 2022 actant le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- La délibération n°2022-054 du conseil municipal du 27 octobre 2022 actant le débat complémentaire sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- La délibération n°2023-035 du conseil municipal du 5 octobre 2023 dressant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU
- Le rapport de présentation :
- Le Projet d’Aménagement et de Développement durable
- Les règlements :
- Liste des annexes
- Les servitudes d’utilité publique
- Le règlement du plan de prévention du risque inondation de l’Isère
- Le zonage du plan de prévention du risque inondation de l’Isère
- La liste récapitulative des servitudes d’utilité publique
- Le plan des servitudes d’utilité publique
- Le règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Le zonage du plan de prévention des risques naturels prévisibles
- Les annexes sanitaires
- Le schéma directeur d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées du Grésivaudan
- Le règlement de l’eau potable
- Le zonage de l’eau potable
- Le règlement des eaux usées
- Le zonage d’assainissement
- La notice du zonage d’assainissement
- Le plan du réseau d’eaux pluviales
- Le plan d’assainissement
- Les règles et prescriptions relatives à la gestion des déchets
- Les annexes informatives
- Avis des personnes publiques associées à la révision du plan local d’urbanisme
- L’avis de l’Etat, et ses annexes : La décision du 2 juillet 2009 portant sur le déclassement de la zone violette BG en zone bleue Bg et l’arrêté préfectoral du captage de la Gorge
- L’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Isère (CDPENAF)
- L’avis du Département de l’Isère
- L’avis du schéma de cohérence territoriale de la grande région de Grenoble (SCOT)
- L’avis de la communauté de communes Le Grésivaudan + ajout de l’avis AEP et ASS
- L’avis du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
- L’avis de l’institut national de l’origine et de la qualité (INAO)
- L’avis de la chambre d’agriculture de l’Isère
- L’avis de la chambre de commerce et d’industrie de l’Isère
- L’avis de l’Autorité environnementale
- Retour de l’Autorité environnementale sur l’arrêt projet du PLU
- Mémoire en réponse à l’avis de l’Autorité environnementale
- Les orientations d’aménagement et de programmation
