Formulaire
Déclaration de modification d'une entreprise agricole - Personne morale (M2 agricole) (Formulaire 11928*07)
Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Vérifié le 30/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Page mise à jour le 18 septembre 2019