Même si une entreprise peut tenir elle-même sa comptabilité, si elle décide de la confier à un professionnel, elle doit obligatoirement s'adresser à un expert-comptable inscrit au tableau de l'ordre.

En effet, seul un membre de l'ordre des experts-comptables peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes pour le compte de tiers. L'exercice illégal de la profession constitue un délit pouvant donner lieu à des sanctions pénales.

L'expert-comptable apporte une assistance en matière de gestion, finances, comptabilité, fiscalité, notamment.

Il peut par exemple tenir, vérifier, surveiller, redresser les comptes, élaborer les comptes annuels, les budgets prévisionnels, réaliser un audit de l'entreprise.

L'expert-comptable doit informer, conseiller et mettre en garde ses clients si besoin.

L'expert-comptable peut être mandaté pour payer les dettes et recouvrir les créances de son client.

l peut également être mandaté pour représenter son client devant l'administration fiscale et les organismes de sécurité sociale.

L'expert comptable ne doit pas s'immiscer dans la gestion de l'entreprise ou se substituer au dirigeant.

Les centres de gestion agréés sont des associations chargées d'apporter aux industriels, commerçants, artisans et agriculteurs (exerçant en entreprise individuelle ou en société) une assistance technique en matière de gestion, de tenue de comptabilité et de fiscalité, mais aussi en termes de prévention des difficultés financières.

Ils peuvent notamment réaliser les déclarations fiscales, mais ne tiennent pas les comptes.

Ils doivent vérifier la concordance, la vraisemblance et la cohérence entre la déclaration de résultat et les déclarations de taxes sur le chiffre d'affaires.

Ils adressent un compte-rendu de leur mission à leurs adhérents et à l'administration fiscale.

Les entreprises qui adhèrent à un CGA ont l'obligation de lui transmettre leurs documents comptables (bilan, compte de résultat, entre autres).

À condition d'avoir été adhérentes pendant toute la durée de l'exercice concerné, les entreprises bénéficient d'avantages fiscaux :

• Exonération de la majoration de <span class="valeur">20 %</span> du bénéfice imposable pour les professionnels relevant du régime réel d'imposition
• Déductibilité totale du salaire versé à l'époux(se) ou au partenaire de <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R45368">Pacs</a> de l'exploitant
• Réduction d'impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à l'organisme dans la limite maximale de <span class="valeur">915 €</span> par an pour les adhérents dont le chiffre d'affaires est inférieur aux limites des régimes micro-BIC (activités commerciales) ou forfait agricole (activités agricoles) ayant opté pour un régime réel d'imposition et égale aux deux tiers des dépenses exposées pour la tenue de comptabilité, et éventuellement pour l'adhésion à un centre de gestion ou à une association agréés. Cette limite s'applique aux exercices ouverts à compter du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2016.

Il existe des dérogations à la condition d'adhésion pendant toute la durée de l'exercice. L'exonération de la majoration de <span class="valeur">20 %</span> s'applique aux contribuables qui adhérent pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois à un organisme de gestion agréé (avant la clôture de l'exercice) et dépassent la limite du chiffre d'affaires des <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=F23267">micro-entreprises</a>.

Les entreprises adhérentes peuvent aussi déduire le salaire de l'époux(se) ou du partenaire de <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R45368">Pacs</a> jusqu'à <span class="valeur">17 500 €</span> par an.

Les associations agréées (AA) travaillent auprès des professions libérales, imposées sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC).

• Elles sont habilitées à développer l'usage de la comptabilité.
• Elles fournissent une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés.
• Elles facilitent l'accomplissement des obligations administratives et fiscales.

Pour y adhérer, le professionnel doit :

• être soumis au régime de la déclaration contrôlée, y compris sur option
• et avoir souscrit un engagement d'amélioration de la connaissance des revenus.

Il doit alors respecter les recommandations sur la tenue des comptes et fournir les documents nécessaires pour établir les déclarations.

À condition d'avoir été adhérents pendant toute la durée de l'exercice concerné, les professionnels libéraux bénéficient d'avantages fiscaux :

• Exonération de la majoration de <span class="valeur">20 %</span> du bénéfice imposable
• Déductibilité totale du salaire versé à l'époux(se) ou au partenaire de <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/professionnels/?xml=R45368">Pacs</a> de l'exploitant
• Réduction d'impôt sur le revenu pour frais de tenue de comptabilité et d'adhésion à l'organisme dans la limite maximale de <span class="valeur">915 €</span> par an pour les adhérents dont les recettes sont inférieures aux limites du régime spécial-BNC.