Les travailleurs indépendants placés sous le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC) sont soumis au régime général, au même titre que les salariés.
Les cotisations et contributions sociales sont payées en fonction du chiffre d'affaire ou les recettes assurées.
Calcul du montant
Le montant est calculé en appliquant un taux forfaitaire au chiffre d'affaires (ou aux recettes) réellement encaissé : s'il est nul, il n'y a aucun prélèvement.
Les cotisations sociales de la micro-entreprise sont les suivantes :
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Cotisation d'assurance maladie-maternité
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Cotisation d'allocations familiales
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CSG/CRDS (contribution sociale généralisée/contribution au remboursement de la dette sociale)
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Cotisation invalidité-décès
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Cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire.
Le micro-entrepreneur doit déclarer pour chaque période le montant des recettes réellement encaissées, et non pas facturées.
Versement social forfaitaire du régime micro-socialActivités concernées | Cotisations sociales en 2019 | Cotisations sociales en 2020 | Cotisations sociales en 2021 |
Vente de marchandises et fourniture d'hébergement (sauf location d'habitation meublée et logements meublés de tourisme) | 12,8 % | 12,8 % | 12.,8 % |
Location d'habitation meublée | 22 % | 22 % | 22 % |
Location de logements meublés de tourisme | 6 % | 6 % | 6 % |
Prestation de services (y compris location de locaux d'habitation meublés) | 22 % | 22 % | 22 % |
Professions libérales relevant du SSI | 22 % | 22 % | 22 % |
Professions libérales relevant de la CIPAV | 22 % | 22 % | 22,20 % |
Par exemple, un chiffre d'affaires mensuel de 3 500 € réalisé en 2021 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 448 €de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.
Calcul : 3 500 € x 12,8 % = 448 €.
Si le micro-entrepreneur exerce plusieurs activités relevant de catégories différentes, il est appliqué à chaque activité son propre taux de cotisations. La déclaration doit préciser la ventilation du chiffre d'affaires par activité distincte.
En début d'activité, un micro-entrepreneur peut cumuler son statut avec le dispositif d'aide à la création ou reprise d'entreprise (Acre) afin de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits.
Le régime du micro-social permet au micro-entrepreneur de bénéficier :
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des indemnités en cas de maladie ou maternité,
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de l'accès à la formation professionnelle (cependant, pour en bénéficier, il doit verser une contribution),
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des droits à la retraite, en fonction du montant des cotisations versées.
Le régime du micro-social ne permet pas au micro-entrepreneur de percevoir des indemnités versées par pole emploi pour le chômage.
Déclaration et paiement des cotisations et contributions sociales
L'entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires de façon mensuelle ou trimestrielle (selon son choix) pour permettre le calcul des cotisations et contributions sociales.
La déclaration du chiffre d'affaires et le paiement des cotisations sociales doivent être effectués au prés de l'Urssaf.
Les entrepreneurs sous le régime fiscal de la micro-entreprise n'ont pas à transmettre annuellement la déclaration sociale des indépendants (DSI).
Service en ligne
Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié)
Le micro-entrepreneur paie des cotisations sociales au fur et à mesure qu'il réalise un chiffre d'affaires. Mais si son chiffre d'affaires est nul, il n'est pas tenu de payer des cotisations sociales sauf s'il choisit l'option pour les cotisations minimales. Il s'agit des cotisations que versent les micro-entrepreneurs pour pouvoir bénéficier de certaines garanties. Par exemple, les indemnités journalières.