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Modèle de demande d'agrément pour l'acquisition directe d'un trésor national (Modèle de document)

Vérifié le 14/05/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Mécénat : dons en faveur de l'achat d'un bien d'intérêt culturel

Page mise à jour le 18 septembre 2019