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Formulaire

Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee (Formulaire)

Vérifié le 22/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu.

À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois.

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Page mise à jour le 18 septembre 2019