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Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*05)

Vérifié le 02/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'urbanisme

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Page mise à jour le 18 septembre 2019