Menu

Professionnels

Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Page mise à jour le 18 septembre 2019