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Formulaire

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère des solidarités et de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Licence d'un restaurant et débit de boissons

Page mise à jour le 18 septembre 2019