Contacter la mairie

Menu

Professionnels

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

Formulaire

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés (Formulaire 14030*09)

Vérifié le 11/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Page mise à jour le 18 septembre 2019