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Formulaire

Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)

Vérifié le 03/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à la notice explicative n°N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances


Page mise à jour le 18 septembre 2019