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Déclaration de concubinage (Modèle de document)

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au modèle de document

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Certificat de vie commune ou de concubinage

Page mise à jour le 18 septembre 2019