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Fiche plaisance (Formulaire)

Vérifié le 28/01/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet l'immatriculation d'un bateau de plaisance en eaux maritimes.

Accéder au formulaire

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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Page mise à jour le 18 septembre 2019