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Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires (Formulaire 14501*02)

Vérifié le 06/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Francisation d'un bateau de plaisance

Page mise à jour le 18 septembre 2019