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Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)

Vérifié le 09/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Quelle démarche si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?

Page mise à jour le 18 septembre 2019