Fiche pratique
Taxe malus 2022 sur les véhicules les plus polluants
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous achetez une voiture en 2022 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Cette page vous indique les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
- Achat en France
- Achat à l'étranger
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.
À noter
un véhicule non soumis au malus lors de la 1
Handicap
La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.
Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
- Véhicule réceptionné UE
- Autre véhicule
Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.
Le taux d'émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule.
Taux d'émission de Co | Montant |
Inférieur à 128 grammes (g) | 0 € |
129 g | 75 € |
130 g | 100 € |
131 g | 125 € |
132 g | 150 € |
133 g | 170 € |
134 g | 190 € |
135 g | 210 € |
136 g | 230 € |
137 g | 240 € |
138 g | 260 € |
139 g | 280 € |
140 g | 310 € |
141 g | 330 € |
142 g | 360 € |
143 g | 400 € |
144 g | 450 € |
145 g | 540 € |
146 g | 650 € |
147 g | 740 € |
148 g | 818 € |
149 g | 898 € |
150 g | 983 € |
151 g | 1 074 € |
152 g | 1 172 € |
153 g | 1 276 € |
154 g | 1 386 € |
155 g | 1 504 € |
156 g | 1 629 € |
157 g | 1 761 € |
158 g | 1 901 € |
159 g | 2 049 € |
160 g | 2 205 € |
161 g | 2 370 € |
162 g | 2 544 € |
163 g | 2 726 € |
164 g | 2 918 € |
165 g | 3 119 € |
166 g | 3 331 € |
167 g | 3 552 € |
168 g | 3 784 € |
169 g | 4 026 € |
170 g | 4 279 € |
171 g | 4 543 € |
172 g | 4 818 € |
173 g | 5 105 € |
174 g | 5 404 € |
175 g | 5 715 € |
176 g | 6 039 € |
177 g | 6 375 € |
178 g | 6 724 € |
179 g | 7 086 € |
180 g | 7 462 € |
181 g | 7 851 € |
182 g | 8 254 € |
183 g | 8 671 € |
184 g | 9 103 € |
185 g | 9 550 € |
186 g | 10 011 € |
187 g | 10 488 € |
188 g | 10 980 € |
189 g | 11 488 € |
190 g | 12 012 € |
191 g | 12 552 € |
192 g | 13 109 € |
193 g | 13 682 € |
194 g | 14 273 € |
195 g | 14 881 € |
196 g | 15 506 € |
197 g | 16 149 € |
198 g | 16 810 € |
199 g | 17 490 € |
200 g | 18 188 € |
201 g | 18 905 € |
202 g | 19 641 € |
203 g | 20 396 € |
204 g | 21 171 € |
205 g | 21 966 € |
206 g | 22 781 € |
207 g | 23 616 € |
208 g | 24 472 € |
209 g | 25 349 € |
210 g | 26 247 € |
211 g | 27 166 € |
212 g | 28 107 € |
213 g | 29 070 € |
214 g | 30 056 € |
215 g | 31 063 € |
216 g | 32 094 € |
217 g | 33 147 € |
218 g | 34 224 € |
219 g | 35 324 € |
220 g | 36 447 € |
221 g | 37 595 € |
222 g | 38 767 € |
223 g | 39 964 € |
Supérieur à 223 g | 40 000 € |
Pour un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).
Puissance administrative (en ch) | Montant |
≤ 4 | 0 € |
5 | 1 000 € |
6 | 3 000 € |
7 | 4 000 € |
8 | 6 000 € |
9 | 7 000 € |
10 | 9 250 € |
11 | 10 500 € |
12 | 12 500 € |
13 | 13 500 € |
14 | 15 625 € |
15 | 16 500 € |
16 | 19 250 € |
17 | 21 000 € |
18 | 23 500 € |
19 | 26 000 € |
20 | 28 500 € |
21 | 31 000 € |
22 | 33 500 € |
23 | 36 000 € |
24 | 38 500 € |
25 et plus | 40 000 € |
Le montant du malus CO2 d'un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1
Exemple pour un véhicule utilitaire immatriculé en 2021 et transformé en véhicule de tourisme en 2022 : le montant du malus correspond au barème en vigueur à la date de sa 1
À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1
Véhicule transformé
Une réduction du malus s'applique à condition que l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1
Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
- Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
- Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus.
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
Le malus s'applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).
La taxe ne s'applique pas aux véhicules utilitaires.
Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :
- Voiture de catégorie M1
- Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises, sauf s'il est affecté exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables
- Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens
Le malus s'applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en France.
À noter
un véhicule non soumis au malus lors de la 1
Handicap
La taxe ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
- Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire. L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.
Véhicule à faibles émissions
La taxe ne s'applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.
En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n'est pas soumis au malus CO2.
Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.
- Véhicule réceptionné UE
- Autre véhicule
Le malus est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par kilomètre du véhicule s'il a fait l'objet d'une réception communautaire (européenne).
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez la carte grise pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 133 grammes (g)
0 €
133 g
50 €
134 g
75 €
135 g
100 €
136 g
125 €
137 g
150 €
138 g
170 €
139 g
190 €
140 g
210 €
141 g
230 €
142 g
240 €
143 g
260 €
144 g
280 €
145 g
310 €
146 g
330 €
147 g
360 €
148 g
400 €
149 g
450 €
150 g
540 €
151 g
650 €
152 g
740 €
153 g
818 €
154 g
898 €
155 g
983 €
156 g
1 074 €
157 g
1 172 €
158 g
1 276 €
159 g
1 386 €
160 g
1 504 €
161 g
1 629 €
162 g
1 761 €
163 g
1 901 €
164 g
2 049 €
165 g
2 205 €
166 g
2 370 €
167 g
2 544 €
168 g
2 726 €
169 g
2 918 €
170 g
3 119 €
171 g
3 331 €
172 g
3 552 €
173 g
3 784 €
174 g
4 026 €
175 g
4 279 €
176 g
4 543 €
177 g
4 818 €
178 g
5 105 €
179 g
5 404 €
180 g
5 715 €
181 g
6 039 €
182 g
6 375 €
183 g
6 724 €
184 g
7 086 €
185 g
7 462 €
186 g
7 851 €
187 g
8 254 €
188 g
8 671 €
189 g
9 103 €
190 g
9 550 €
191 g
10 011 €
192 g
10 488 €
193 g
10 980 €
194 g
11 488 €
195 g
12 012 €
196 g
12 552 €
197 g
13 109 €
198 g
13 682 €
199 g
14 273 €
200 g
14 881 €
201 g
15 506 €
202 g
16 149 €
203 g
16 810 €
204 g
17 490 €
205 g
18 188 €
206 g
18 905 €
207 g
19 641 €
208 g
20 396 €
209 g
21 171 €
210 g
21 966 €
211 g
22 781 €
212 g
23 616 €
213 g
24 472 €
214 g
25 349 €
215 g
26 247 €
216 g
27 166 €
217 g
28 107 €
218 g
29 070 €
Supérieur à 218 g
30 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2021 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.
Consultez le certificat d'immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d'émission de CO2 par km du véhicule.
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 128 grammes (g)
0 €
129 g
75 €
130 g
100 €
131 g
125 €
132 g
150 €
133 g
170 €
134 g
190 €
135 g
210 €
136 g
230 €
137 g
240 €
138 g
260 €
139 g
280 €
140 g
310 €
141 g
330 €
142 g
360 €
143 g
400 €
144 g
450 €
145 g
540 €
146 g
650 €
147 g
740 €
148 g
818 €
149 g
898 €
150 g
983 €
151 g
1 074 €
152 g
1 172 €
153 g
1 276 €
154 g
1 386 €
155 g
1 504 €
156 g
1 629 €
157 g
1 761 €
158 g
1 901 €
159 g
2 049 €
160 g
2 205 €
161 g
2 370 €
162 g
2 544 €
163 g
2 726 €
164 g
2 918 €
165 g
3 119 €
166 g
3 331 €
167 g
3 552 €
168 g
3 784 €
169 g
4 026 €
170 g
4 279 €
171 g
4 543 €
172 g
4 818 €
173 g
5 105 €
174 g
5 404 €
175 g
5 715 €
176 g
6 039 €
177 g
6 375 €
178 g
6 724 €
179 g
7 086 €
180 g
7 462 €
181 g
7 851 €
182 g
8 254 €
183 g
8 671 €
184 g
9 103 €
185 g
9 550 €
186 g
10 011 €
187 g
10 488 €
188 g
10 980 €
189 g
11 488 €
190 g
12 012 €
191 g
12 552 €
192 g
13 109 €
193 g
13 682 €
194 g
14 273 €
195 g
14 881 €
196 g
15 506 €
197 g
16 149 €
198 g
16 810 €
199 g
17 490 €
200 g
18 188 €
201 g
18 905 €
202 g
19 641 €
203 g
20 396 €
204 g
21 171 €
205 g
21 966 €
206 g
22 781 €
207 g
23 616 €
208 g
24 472 €
209 g
25 349 €
210 g
26 247 €
211 g
27 166 €
212 g
28 107 €
213 g
29 070 €
214 g
30 056 €
215 g
31 063 €
216 g
32 094 €
217 g
33 147 €
218 g
34 224 €
219 g
35 324 €
220 g
36 447 €
221 g
37 595 €
222 g
38 767 €
223 g
39 964 €
Supérieur à 223 g
40 000 €
-
Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation en 2022 à l'étranger Taux d'émission de Co
2 par kilomètreMontant
Inférieur à 110 grammes (g)
0 €
110 g
50 €
111 g
75 €
112 g
100 €
113 g
125 €
114 g
150 €
115 g
170 €
116 g
190 €
117 g
210 €
118 g
230 €
119 g
240 €
120 g
260 €
121 g
280 €
122 g
310 €
123 g
330 €
124 g
360 €
125 g
400 €
126 g
450 €
127 g
540 €
128 g
650 €
129 g
740 €
130 g
818 €
131 g
898 €
132 g
983 €
133 g
1074 €
134 g
1172 €
135 g
1276 €
136 g
1386 €
137 g
1 504 €
138 g
1 629 €
139 g
1 761 €
140 g
1 901 €
141 g
2 049 €
142 g
2 205 €
143 g
2 370 €
144 g
2 544 €
145 g
2 726 €
146 g
2 918 €
147 g
3 119 €
148 g
3 331 €
149 g
3 552 €
150 g
3 784 €
151 g
4 026 €
152 g
4 279 €
153 g
4 543 €
154 g
4 818 €
155 g
5 105 €
156 g
5 404 €
157 g
5 715 €
158 g
6 039 €
159 g
6 375 €
160 g
6 724 €
161 g
7 086 €
162 g
7 462 €
163 g
7 851 €
164 g
8 254 €
165 g
8671 €
166g
9103 €
167 g
9 550 €
168 g
10 011 €
169 g
10 488 €
170 g
10 980 €
171 g
11 488 €
172 g
12 012 €
173 g
12 552 €
174 g
13 109 €
175 g
13 682 €
176 g
14 273 €
177 g
14 881 €
178 g
15 506 €
179 g
16 149 €
180 g
16 810 €
181 g
17 490 €
182 g
18 188 €
183 g
18 905 €
184 g
19 641 €
Supérieur à 184 g
20 000 €
-
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2021 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
250 €
6
2 825 €
7
3 425 €
8
5 950 €
9
6 550 €
10
9 075 €
11
9 675 €
12
12 200 €
13
12 800 €
14
15 325 €
15
15 925 €
16
18 450 €
17
19 150 €
18
22 500 €
19
25 000 €
20
27 500 €
21 et plus
30 000 €
-
Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l'objet d'une 1re immatriculation à l'étranger en 2022 Puissance administrative (en ch)
Montant
≤ 4
0 €
5
1 000 €
6
3 000 €
7
4 000 €
8
6 000 €
9
7 000 €
10
9 250 €
11
10 500 €
12
12 500 €
13
13 500 €
14
15 625 €
15
16 500 €
16
19 250 €
17
21 000 €
18
23 500 €
19
26 000 €
20
28 500 €
21
31 000 €
22
33 500 €
23
36 000 €
24
38 500 €
25 et plus
40 000 €
À noter
le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
Une réduction du malus s'applique si la 1
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85
- Véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire
- Véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'un abattement de 40 %sur les taux d'émission de CO2.
Toutefois, cet abattement ne s'applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.
Exemple
Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s'applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 - 72). Ce véhicule n'est donc pas soumis au malus.
Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d'une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.
Famille nombreuse
Les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une réduction du malus
À savoir
une personne morale peut bénéficier d'une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d'émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.
Le coût du certificat d'immatriculation (carte grise), qui comprend le malus, est inclus dans la facture si le concessionnaire s'occupe de l'immatriculation du véhicule.
Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS.
C'est la date de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat.
-
Code général des impôts : articles 1007 à 1012 quater
Taxes sur les véhicules à moteur
-
Code général des impôts, annexe 3 : articles 313-0 BR ter à 313-0 BR quater
Réduction du malus pour les familles nombreuses
-
BOFIP-Impôts n° BOI-ENR-TIM-20-60-30-20120912 relatif au malus
Taxes applicables aux voitures particulières les plus polluantes
Et aussi
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports
-
Coût du certificat d'immatriculation (carte grise)
Transports
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide des émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France
Agence de la transition écologique (Ademe)
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