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Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Élections  > Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Fiche pratique

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez obtenu la nationalité française récemment, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale. Si vous avez obtenu la nationalité française avant 2019, vous devez demander à être inscrit sur le liste électorale pour pouvoir voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum ...) et locales (régionales, départementales, communales).

  • Devenu français récemment
  • Devenu français avant 2019

Tout au long de l'année, l'<a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R12417">Insee</a> inscrit d'office les personnes devenues françaises, soit sur la liste électorale de la commune où elles vivent, soit, si elles vivent à l'étranger, sur le liste électorale consulaire.

Vous pouvez <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R51788">vérifier votre inscription sur la liste électorale</a>.

Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez demander votre inscription.

Vous pouvez faire cette démarche :

  • Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
    • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
      • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
      • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
      • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
      • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
    • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)
    • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

    Où s’adresser ?

    Mairie

Il est possible de s'inscrire tout au long de l'année.

Toutefois lors d'une année d'élection, il faut s'inscrire au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection.

Mais ce délai est repoussé au 10<Exposant>e</Exposant> jour précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour, si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour
  • Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour

Comment s'inscrire ?

Vous pouvez faire cette démarche :

  • Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
  • Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :

  • après vous êtes inscrit sur le <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
  • ou lorsque vous vous inscrivez sur le <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
  • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription
  • Justificatif récent d'acquisition de la nationalité française

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Vous devez demander votre inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter, soit sur la liste électorale de la commune où vous viviez, soit, si vous vivez à l'étranger, sur le liste électorale consulaire.

Où s'inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

  • Commune de votre domicile
  • Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
  • Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
  • Commune où vous avez l'obligation de résider en tant que fonctionnaire
  • Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

<span class="miseenevidence">À savoir :</span>

  • si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé
  • si vous êtes <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R59340">SDF</a>, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F17317">l'organisme où vous avez élu domicile</a>

Démarche

Vous pouvez faire cette démarche :

  • Vous devez utiliser le téléservice de demande d'inscription sur les listes électorales et joindre la version numérisée des documents suivants :

    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>

    Service en ligne
    Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

    Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
      • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
      • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

    • Vous devez fournir les documents suivants :

      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
      • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
      • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)

      Où s’adresser ?

      Mairie

  • Vous devez fournir les documents suivants :

    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F34779">Justificatif d'identité</a>
    • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
    • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription (également disponible en mairie)

    Où s’adresser ?

    Mairie

Pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez effectuer cette démarche avant une date limite :

Par exemple, pour voter lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, vous pouvez faire cette démarche <span class="miseenevidence">jusqu'au 14 mai 2021</span>.

Carte électorale

La <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1962">carte électorale</a> est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1361">pièce d'identité</a>.

Comment s'inscrire ?

Vous devez demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

Il est possible de demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire :

  • Par internet (via le registre des Français établis hors de France)
  • Sur place ou par courrier (consulat, ambassade)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire 

  • après vous êtes inscrit sur le <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33307">registre des Français établis hors de France</a>
  • ou lorsque vous vous inscrivez sur ce registre.<a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F33307">

Service en ligne
Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire

Accessible avec un compte service-public.fr ou via <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R48788">France Connect</a>.

Chaque adulte doit avoir son propre compte.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Vous pouvez demander l'inscription sur la liste électorale consulaire en contactant directement votre consulat ou ambassade.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • <LienInterne LienPublication="F34779" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">Justificatif d'identité</a>
  • <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=F1965">Justificatif de domicile de moins de 3 mois</a>
  • Formulaire <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R16024">cerfa n°12669</a> de demande d'inscription

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une élection en particulier, il faut faire cette démarche au plus tard le 6<Exposant>e</Exposant> vendredi précédant le 1<Exposant>er</Exposant> tour de cette élection.

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Page mise à jour le 18 septembre 2019