Les <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R2218">rentes viagères à titre onéreux</a> sont à déclarer.
Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1<Exposant>er</Exposant> versement de la rente.
À la date du 1<Exposant>er</Exposant> versement, la part qui est imposable est la suivante :
Fraction de la rente imposable selon l'âge au 1er versement de la renteVotre âge au 1<Exposant>er</Exposant> versement | Part imposable |
Moins de 50 ans | <span class="valeur">70 %</span> |
De 50 à 59 ans | <span class="valeur">50 %</span> |
De 60 à 69 ans | <span class="valeur">40 %</span> |
Plus de 69 ans | <span class="valeur">30 %</span> |
Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1046">foyer fiscal</a>.
L'administration fiscale calculera leur fraction imposable.
La période de déclaration 2021 des revenus est terminée. La déclaration 2022 des revenus de l'année 2021 aura lieu en avril 2022.