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Particuliers

Question-réponse

La taxe sur les résidences mobiles existe-t-elle encore ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

<span class="miseenevidence">Cette taxe a été supprimée le 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2019.</span>

Vous deviez payer cette taxe quand vous étiez, au 1<Exposant>er</Exposant> octobre de l'année d'imposition, propriétaire une résidence mobile terrestre <span class="miseenevidence">et</span> que vous l'occupiez à titre <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/particuliers/?xml=R1064">d'habitat principal</a>.

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Page mise à jour le 18 septembre 2019