Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au <a href="https://mairie-laterrasse.fr/pratique/service-public-fr/associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Accéder au service en ligne

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
Association reconnue d'utilité publique (ARUP)
Dons, donations et legs au bénéfice d'une association
Fondation d'entreprise
Fondation reconnue d'utilité publique (FRUP)
Fonds de dotation
Subventions versées aux associations