- Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h00 sauf le vendredi après-midi
Accueil en mairie : le lundi (9h30-12h et 14h-17h), mardi (9h30-12h), mercredi et jeudi (9h30-12h / 14h-17h00), vendredi (9h30 à 12h).
Vous pouvez rencontrer un architecte conseil en mairie pour vous accompagner dans vos projets d’urbanisme. Les permanences ont lieu une fois par mois et uniquement sur rendez-vous en mairie au 04 76 08 20 14.
AUTORISATIONS D’URBANISME : UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE
Une démarche en ligne plus simple, plus rapide et accessible à tous.
La commune de La Terrasse vous propose de saisir par voie électronique votre demande (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, certificat d’urbanisme…) via une plateforme dédiée : le guichet numérique des autorisations d’urbanisme.
>> guide « Comment ça marche ? »
Documents en ligne
– Demande de certificat d’urbanisme (formulaire 13410*12)
– Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*10)
– Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (Formulaire 13408*12)
– Demander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation (Formulaire 16700*01)
– Déclaration préalable : constructions et travaux non soumis à permis de construire (Formulaire 16702*01)
– Déclaration préalable : installations et aménagements non soumis à permis d’aménager (Formulaire 16703*01)
– Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
– Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)
– Demande de permis d’aménager (Formulaire 16297*03)
– Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*13)
– Demander le transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité (Formulaire 16701*01)
Information sur le risque sismique
Devant la probabilité avérée d’un séisme dommageable sur le territoire national, les ministères chargés de l’écologie, de l’intérieur, de l’équipement, de la recherche et de l’outre-mer ont mis en place en novembre 2005 un plan séisme national.
L’objectif de ce plan est de réduire de manière significative la vulnérabilité du territoire national au risque sismique. Sa stratégie consiste à développer la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics mais aussi à renforcer la mise en oeuvre des dispositions déjà adoptées (norme de constructions parasismiques) et à poursuivre l’amélioration des savoir-faire (formation des professionnels).
Les plaquettes sont téléchargeables sur le site de la D.R.E.A.L. Rhône-Alpes (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) sur www.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
Pour obtenir plus d’information sur le plan séisme, nous vous invitons à consulter le site Internet qui lui est dédié à l’adresse www.planseisme.fr
