menu

menu

Élections

Pour tous renseignements : contactez le service élection de la mairie au 04.76.08.20.14
du lundi au vendredi de 9h00-12h et de 14h00-17h00 (fermé le jeudi après-midi)

  • Nouveauté 2019 pour les électeurs
    Loi 2016-1048 du 01/08/2016 Création du REU (Répertoire Electoral Unique) tenu par l’INSEE
    Cette réforme votée en 2016 permet une plus grande souplesse dans l’actualisation les listes électorales et pour les électeurs une inscription sur les listes électorales jusqu’à six semaines avant la date du scrutin.
    A partir de 1 er janvier 2019 : Mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) géré par l’INSEE
    Inscription permanente des citoyens sur les listes électorales.

Pour vous inscrire les formulaires à compléter selon votre situation
– Citoyens français CERFA N°12669*02
– Citoyens Européens Liste complémentaires Municipales CERFA N° 12670*02
– Liste complémentaire Européennes CERFA N° 12671*02
Ces formulaires sont téléchargeables en vous connectant sur internet
– Le dossier complet (formulaire complété, justificatif de domicile, justificatif d’identité) devra être transmis
– soit en Mairie directement
– par courrier à Mairie de la Terrasse Services Elections 102 Pace de la Mairie 38660 LA TERRASSE
– par mail à bienvenue@mairie-laterrasse.fr
– en se connectant au Service en ligne www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Demande d’inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.

  • Rappel des conditions d’inscriptions
    • Electeurs Français
      – Etre de Nationalité Française
      Pièces prouvant sa nationalité (pièce d’identité CNI ,Passeport ,Carte Vitale avec photo , Permis de conduire, Carte combattant …)
      – Avoir 18 ans la veille du jour de l’élection (ou la veille du 2e tour de l’élection)
      Pour les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans ils sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s’ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
      – Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
      – Jouissance des droits civiles et politiques
      – Attache sur la commune (Preuve du domicile facture quittance redevance .

      • Vous pouvez vous inscrire
        • 1. soit à la mairie de votre domicile,
        • 2. soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d’habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
        • 3. soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
        • 4. soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
        • 5. soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l’associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.
      • En cas de déménagement :
        • 1. Dans la même commune :
          Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
        • 2. Dans une autre commune
          Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.

 

  • Résultats des élections municipales du 1er octobre 2017

Voir les résultats du scrutin municipal 2017


Page mise à jour le 20 août 2019