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Dossier d’enquête publique du PLU

L’enquête publique du PLU se déroulera du samedi 23 novembre au lundi 23 décembre 2019.

Tous les documents ci-dessous sont également consultables en mairie.

GENERALITES
– Arrêté d’enquête publique n°2019-144
– Décision de la nomination du Commissaire enquêteur
– Délibération relative à l’arrêt du projet de révision du PLU
– Avis de publicité dans le Dauphiné Libéré
– Avis au public ordonnant l’ouverture de l’enquête publique

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES
– Avis de l’Etat
– Avis du Département
– Avis de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Isère
– Avis de la Cté de communes le Grésivaudan
– Avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie
– Avis de la Chambre d’agriculture
– Avis du Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
– Avis du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
– Avis du Parc Naturel Régional de Chartreuse
– Synthèse des avis des personnes publiques associées
– Rapport hydrogéologique

RAPPORT DE PRESENTATION
– Diagnostic territorial
– Justifications

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
– Projet d’aménagement et de développement durables

REGLEMENTS
– Plan de zonage (échelle 1/5000)
– Plan de zonage (échelle 1/2700)
– Plan des risques (échelle 1/5000)
– Réglement écrit

ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
– thématique : déplacements
– thématique : espace public
– thématique : sectorielle

ANNEXES
– Annexes sanitaires :
Document 1
Document 2
– Concertation :
Bilan de la concertation
Annexes au bilan de la concertation
– Délibérations :
Débat sur les orientations du PADD
Révision du PLU
– Plan de Prévention des Risques inondations (PPRi) :
arrêté portant approbation du PPRirapport de présentationrèglementfiches conseilsmesures techniquescarte des aléasplan de zonage réglementaire dans la vallée du Grésivaudanzonage réglementairecarte des cotes
– Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn) :
arrêté portant approbation du PPRnnote de présentationrèglementfiches conseilsdécision du 2 juillet 2009carte des aléasplan de zonage réglementaireplan de zonage réglementaire sur fond topographique
– Servitudes d’utilité publique (SUP) :
Liste récapitulative
Plan

 


Page mise à jour le 06 décembre 2019