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Avis d’enquête publique concernant le zonage d’assainissement de la communauté de communes Le Grésivaudan.

Conformément à la réglementation, les zonages d’assainissement (collectif et non collectif) nécessitent la tenue d’une enquête publique qui aura lieu du 05 octobre 2020 au 05 novembre 2020.

Les permanences se tiendront :
• le lundi 05 octobre de 9 h a 12h à Crolles (siège Communauté de Communes – salle chartreuse 3)
• le jeudi 15 octobre de 14h à 17h à Pontcharra (mairie- salle rdc)
• le mardi 27 octobre de 9h à 12h a Goncelin (mairie- salle rdc)
• le jeudi 5 novembre de 14 h à 17h a Crolles (siège Communauté de Communes- salle chartreuse 3)

Les usagers pourront consulter le dossier d’enquête en le téléchargeant sur le site internet du Grésivaudan ou en se rendant sur les lieux de permanence (en version papier ou numérique) durant le temps de I’enquête publique.
Les observations sur ce dossier pourront être déposées directement sur les registres présents aux lieux de permanence, par voie postale directement à l’attention de M. Le Président de la Communauté de communes ou par la messagerie suivante : zonage-assainissement@legresivaudan.fr.


Page mise à jour le 22 septembre 2020