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Services à la population > Election


Pour tous renseignements : contactez le service élection au 04.76.08.20.14
du lundi au vendredi de 9h00-12h et de 14h00-17h00 (fermé le jeudi après-midi)

>> S'inscrire sur les listes électorales

NOUVEAUTE 2019 POUR LES ELECTEURS
Loi 2016-1048 du 01/08/2016 Création du REU (Répertoire Electoral Unique) tenu par l'INSEE
Cette réforme votée en 2016 permet une plus grande souplesse dans l'actualisation les listes électorales et pour les électeurs une inscription sur les listes électorales jusqu'à six semaines avant la date du scrutin.
A partir de 1 er janvier 2019 : Mise en place du Répertoire Electoral Unique (REU) géré par l'INSEE
Inscription permanente des citoyens sur les listes électorales

Pour vous inscrire les formulaires à compléter selon votre situation
- Citoyens français CERFA N°12669*02
- Citoyens Européens Liste complémentaires Municipales CERFA N° 12670*02
- Liste complémentaire Européennes CERFA N° 12671*02
Ces formulaires sont téléchargeables en vous connectant sur internet
- Le dossier complet (formulaire complété, justificatif de domicile, justificatif d'identité) devra être transmis
- soit en Mairie directement
- par courrier à Mairie de la Terrasse Services Elections 102 Pace de la Mairie 38660 LA TERRASSE
- par mail à bienvenue@mairie-laterrasse.fr
- en se connectant au Service en ligne www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Demande d'inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect.



Rappel des conditions d'inscriptions

Electeurs Français
recapitulatif des nouveautés électeurs français - Etre de Nationalité Française
Pièces prouvant sa nationalité (pièce d'identité CNI ,Passeport ,Carte Vitale avec photo , Permis de conduire, Carte combattant ...)
- Avoir 18 ans la veille du jour de l'élection (ou la veille du 2e tour de l'élection)
Pour les jeunes Français qui atteignent l'âge de 18 ans ils sont inscrits automatiquement sur les listes électorales s'ils ont bien accompli les formalités de recensement à 16 ans,
- Les Français obtenant la nationalité française à partir de 2019 sont inscrits automatiquement sur les listes électorales,
- Jouissance des droits civiles et politiques
- Attache sur la commune (Preuve du domicile facture quittance redevance ..)

Vous pouvez vous inscrire :
1. soit à la mairie de votre domicile,
2. soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans,
3. soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
4. soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public,
5. soit à la mairie de la commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans.

En cas de déménagement :
1. Dans la même commune
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune en procédant aux mêmes formalités que pour une première inscription.
2. Dans une autre commune
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil.
Electeurs Français : Comment s'inscrire pour voter à l'étranger




Electeurs Européens :
Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à la condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription. Un citoyen européen qui habite en France peut voter en France pour les élections européennes et les élections municipales uniquement.


Pour avoir le droit de voter, il doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans le jour de la demande d'inscription sur une liste électorale française,
- et habiter en France,
- et être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ,
- et jouir de ses droits civils et politiques.
informations sur le droit de vote, radiation, comment s'inscrire ?

Contrôle des inscriptions et des radiations sur les listes électorales :
arrétés portant désignation des membres de la commission de contrôle de la Commune de La Terrasse
ARRETE COMMISSION DE CONTROLE

>> RÉSULTATS DE L'ÉLECTION MUNICIPALES DU 1er OCTOBRE 2017 À LA TERRASSE

Voir les résultats du scrutin





>> RÉSULTATS DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE 2017 À LA TERRASSE


Voir le résultat des votes du 7 mai 2017 (1er tour)


Voir le résultat des votes du 23 avril 2017 (2nd tour)



>> RÉSULTATS DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2017 À LA TERRASSE


Voir les r ésultats des votes du 11 juin 2017 (1er tour)

Voir les r ésultats des votes du 18 juin 2017 (2nd tour)