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Services à la population > Accueil et Etat Civil

Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30, le samedi matin : 9h00-11h30
Accueil en mairie : le lundi 15h-17h20, du mardi au vendredi : 9h30-12h / 15h-17h30, le samedi matin : 9h00-11h30

>> Les actes d'Etat Civil

Toute demande d'acte d'Etat Civil est à demander par mail à bienvenue@mairie-laterrasse.fr ou par courrier auprès de la mairie où a eu lieu l'événement (acte de naissance à demander dans la commune de naissance, acte de mariage à demander dans la commune où a eu lieu la mariage, acte de décès où est survenu le décès).

>> Carte Nationale d'Identité Sécurisée (C.N.I.S.)

>> NOUVELLES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ
Depuis le 21 mars 2017, les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.


À partir de cette date, les dossiers sont à déposer, comme pour ceux des passeports, auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil biométriques qui sont, pour le Grésivaudan, les mairies de Domène, Meylan, Saint Martin d'Hères et Grenoble.
Depuis le 1er septembre 2017, la mairie d'Allevard n'instruit plus les demandes de CNI ou passeport.

Les formulaires vierges de demandes de CNI peuvent toujours être retirés à la mairie de La Terrasse.

NOUVEAU ! MA CARTE D'DENTITE A PORTER DE CLIC : faire sa pré-demande en ligne

>> Passeports biométriques

Possibilité de retirer le dossier en mairie avec la liste des pièces.
Pour le dépôt du dossier : depuis 2009, la commune de La Terrasse ne recueille plus les demandes de passeport. A compter de cette date, les communes suivantes, dont la liste est fixée par arrêté préfectoral n°2009-03819 du 4 mai 2009, détentrices des dispositifs de recueil des demandes de passeport biométriques, sont seules habilitées à traiter vos demandes.

Nouveau : vous pouvez désormais acheter votre timbre fiscal en ligne sur timbres.impots.gouv.fr.
En quelques clics et sans avoir à vous déplacer, vous achetez votre timbre fiscal électronique depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, quelle que soit votre situation.

Pas besoin d'imprimante : il vous suffira simplement de présenter, lors du dépôt de votre demande à la mairie (ou en Préfecture pour Paris), le numéro de votre timbre fiscal électronique qui vous sera envoyé, à votre choix, par courriel ou par SMS, après paiement en ligne sécurisé.

Les communes les plus proches de La Terrasse pour le dépôt des dossiers sont : Allevard, Domène, Meylan, St Martin d'Hères, Grenoble (sur rendez-vous).
Les autres communes sont : Bourg d'Oisans, Bourgoin-Jallieu, Cremieu, Eybens, Echirolles, Fontaine, L'Isle d'Abeau, La Côte St André, La Mure, Mens, Pont de Beauvoisin, Pont de Claix, Roussillon, St Egrève, St Marcellin, Sassenage, La Tour du Pin, Vienne, Vif, Villard de lans, Voiron.

>> Visa

Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays. Renseignez-vous en mairie pour avoir les coordonnées des ambassades.

>> Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :
- d'une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale : cerfa n°15646*01 en ligne
- d'une copie de la pi-ce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST ,
-v et soit un passeport valide (accompagné d'unj visa s'il est requis), soit une carte nationale d'identité valide.

L'AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou ventre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l'autorité parentale. La durée de l'autorisation de sortie de territoire est fixée par son signataire (durée d'un voyage ou d'une période fixe) et ne peut excéder un an à compter de la date de signature. Il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou en mairie.

>> Mariage

Venir en mairie retirer "le guide des époux" à rendre dûment rempli et avec les pièces demandées au plus tard 1 mois avant la cérémonie.

>> PACS (PActe Civil de Solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible d'établir un pacs en mairie.
Le dossier doit être déposé en mairie 15j avant la date de la signature du PACS. La présence des 2 partenaires est indispensable le jour de la signature avec l'Officier d'Etat civil.

Composition du dossier :
- Convention de PACS à remplir sans la signer (cerfa n°15726*02 téléchargeable sur www.service-public.fr)
- Une déclaration conjointe de PACS avec attestation sur l'honneur de non parenté, non alliance et résidence commune (cerfa 15725*02 téléchargeable sur www.service-public.fr)
- Acte de naissance (de moins de 3 mois) pour chaque partenaire
- Une pièce d'identité recto-verso en cours de validité pour chaque partenaire

Autres pièces :
- Une pièce complémentaire pour la ou le partenaire faisant l'objet d'un régime de protection juridique
- Des pièces complémentaires pour la ou le partenaire étranger (certificat de coutume)

>> Certificat de vie commune

Venir en mairie avec les pièces suivantes : pièces d'identité de chacun et des témoins s'il y a lieu, un justificatif de domicile (E.D.F., eau, impôts...).

>> Reconnaissance de paternité

Prendre contact avec la mairie pour prendre rendez-vous le plus tôt possible.
Pièces à joindre 48h avant le rdv : carte d'identité des parents, profession des parents, un justificatif de domicile (E.D.F., eau, impôts...).

>> Parrainage civil

Venir en mairie pour informer de la date de la cérémonie.
Pièces à joindre : le livret de famille, la carte d'identité des parents, deux justificatifs de domicile (EDF, eau, impôts...), la carte d'identité du parrain et de la marraine ainsi que leur domicile exact.

>> Recensement citoyen

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la mairie de leur domicile à 16 ans révolus.
Venir en mairie retirer la feuille de renseignements. Ce document est à rendre dûment rempli avec les pièces suivantes : la carte de l'identité du mineur et le livret de famille.
Un drapeau de recensement sera établi en mairie, il ne sera délivré qu'une fois. Il pourra à tout moment être demandé lors d'un examen, concours ou pour le permis de conduire. Le jeune sera convoqué à une journée d'appel dans une caserne avoisinante puis une attestation officielle lui sera remise.

>> Carte de séjour

Depuis le 3 avril 2013, conformément à la réglementation en vigueur relative à l'insertion d'identificateurs biométriques, les dossiers de demandes de titres de séjour sont à déposer directement en Préfecture ainsi que les retraits de titres de séjours et récépissés.

Les ressortissants de l'union européenne sauf Bulgarie et Roumanie ne sont pas tenus de détenir une carte de séjour. Ils ont le droit de demeurer sur le territoire français sous couvert de leur passeport ou de leur carte d'identité en cours de validité.

Pour les autres nationalité qui souhaitent venir en France pour plus de 3 mois, il est nécessaire de demander une carte de séjour.
Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte de séjour.
Pièces à joindre : 3 photos, photocopie du passeport, photocopie de l'ancienne carte de séjour si elle est toujours valide, un justificatif de domicile(E.D.F., eau, impôts...), une photocopie du livret de famille ou fiche familiale étrangère, justificatif de ressources.

>> Attestation d'accueil

C'est un document officiel rempli et signé par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant de France pour un séjour à caractère familial ou privé ne dépassant pas 3 mois.
Venir en mairie prendre un formulaire d'attestation d'accueil.

Pièces à joindre pour l'hébergeant : photocopie de la carte d'identité, un extrait cadastral (à demander en mairie), photocopie du dernier bulletin de salaire, un timbre fiscal de 30€, un justificatif de domicile (E.D.F., eau, impôts...).

Pièces à joindre pour l'hébergé : photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.

>> Permis de conduire

Depuis le 16 octobre 2017, la Préfecture de Grenoble n'accueille plus de public aux guichets des permis de conduire.
Les téléprocédures pour les permis de conduire sont disponibles sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis (sauf pour les demandes d'échanges de permis étrangers ou de demandes depermis international)

Plus d'infos sur le site www.isere.gouv.fr

>> Carte grise

Depuis le 16 octobre 2017, la Préfecture de Grenoble n'accueille plus de public aux guichets des cartes grises
Les téléprocédures pour les cartes grises sont disponibles sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
- refaire mon certificat d'immatriculation
- changer mon adresse
- déclarer la vente de mon véhicule
- changer le titulaire du véhicule

Pour le calcul du montant de la carte grise, utilisez ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php