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Services à la population > Accueil et Etat Civil

Accueil téléphonique : 04.76.08.20.14 du lundi au vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h30, le samedi matin : 9h00-11h30
Accueil en mairie : le lundi 15h-17h20, du mardi au vendredi : 9h30-12h / 15h-17h30, le samedi matin : 9h00-11h30
INFORMATIONS POUR VOS DEMARCHES ADMINISTRATIVES

>> Les actes d'Etat Civil

Toute demande d'acte d'Etat Civil est à demander par mail à bienvenue@mairie-laterrasse.fr ou par courrier auprès de la mairie où a eu lieu l'événement (acte de naissance à demander dans la commune de naissance, acte de mariage à demander dans la commune où a eu lieu la mariage, acte de décès où est survenu le décès).

>> Carte Nationale d'Identité / Passeport


Depuis le 21 mars 2017 la mairie de La Terrasse n'était plus en mesure de délivrer les cartes d'identité, les demandes devaient se faire, comme les passeports biométriques, auprès des mairies équipées des dispositifs dématérialisés.
Par un courrier du 20 décembre 2018, le préfet de l'Isère informe les mairies non équipées de ce système que dorénavant elles ne seront plus en mesure de fournir aux usagers les Cerfas de demande papier permettant de remplir le dossier.

La procédure se fera désormais par une pré - demande en ligne qui dispensera de remplir le Cerfa.
Les usagers devront se présenter dans les mairies habilitées à délivrer les titres avec le numéro de pré-demande obtenu.
Pour vous procurer un titre d'identité, vous devez donc :
1- Créer votre compte sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
2- Remplir votre formulaire de pré-demande en ligne
3- Noter et garder le numéro de la pré-demande et un QR code qui vous seront envoyés par mail à l'issue de votre pré-demande et demandé par l'administration.
4- Contacter une mairie équipée du dispositif de recueil des données pour prendre rendez-vous et vous y rendre avec les pièces demandées ainsi que les codes de votre pré-demande :
- Mairie de Crolles : prise de rdv sur Internet
- Mairie de Grenoble : 04 76 76 36 36
- Mairie de La Tronche : 04 76 63 77 11
- Mairie de Meylan : 04 76 41 59 00
- Mairie de Pontcharra : prise de rdv sur Internet
- Mairie de Saint-Martin-D'Hères : 04 76 60 73 73
- Mairie de Villard-Bonnot : prise de rdv sur Internet

Grâce à ce service, vous pouvez suivre les étapes de votre demande et l'avancement de la production de votre CNI/passeport en ligne.

>> Visa

Les personnes se rendant à l'étranger doivent contacter l'ambassade concernée pour savoir si leur passeport nécessite un visa, obligatoire dans certains pays. Pour obtenir un visa, adressez-vous au consulat ou à l'ambassade du pays étranger en France pour déposer une demande pour vous-même et/ou pour les membres de votre famille (y compris pour vos enfants mineurs) s'ils voyagent avec vous. annuaire des Ambassades et consulats étrangers en France

>> Autorisation de Sortie de Territoire pour les mineurs (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité, non accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale, devront être munis :
- d'une autorisation individuelle de sortie de territoire complétée et signée par le titulaire de l'autorité parentale : cerfa n°15646*01 en ligne
- d'une copie de la pi-ce d'identité du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'AST ,
-v et soit un passeport valide (accompagné d'unj visa s'il est requis), soit une carte nationale d'identité valide.

L'AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif (sortie scolaire, séjour linguistique ou ventre de vacances) dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l'autorité parentale. La durée de l'autorisation de sortie de territoire est fixée par son signataire (durée d'un voyage ou d'une période fixe) et ne peut excéder un an à compter de la date de signature. Il n'est pas nécessaire de se déplacer dans un service de l'Etat ou en mairie.

>> Mariage

Venir en mairie retirer "le guide des époux" à rendre dûment rempli et avec les pièces demandées au plus tard 1 mois avant la cérémonie.

>> PACS (PActe Civil de Solidarité)

Depuis le 1er novembre 2017, il est possible d'établir un pacs en mairie.
Le dossier doit être déposé en mairie 15j avant la date de la signature du PACS. La présence des 2 partenaires est indispensable le jour de la signature avec l'Officier d'Etat civil.

Composition du dossier :
- Convention de PACS à remplir sans la signer (cerfa n°15726*02 téléchargeable sur www.service-public.fr)
- Une déclaration conjointe de PACS avec attestation sur l'honneur de non parenté, non alliance et résidence commune (cerfa 15725*02 téléchargeable sur www.service-public.fr)
- Acte de naissance (de moins de 3 mois) pour chaque partenaire
- Une pièce d'identité recto-verso en cours de validité pour chaque partenaire

Autres pièces :
- Une pièce complémentaire pour la ou le partenaire faisant l'objet d'un régime de protection juridique
- Des pièces complémentaires pour la ou le partenaire étranger (certificat de coutume)

>> Certificat de vie commune

Venir en mairie avec les pièces suivantes : pièces d'identité de chacun et des témoins s'il y a lieu, un justificatif de domicile (E.D.F., eau, impôts...).

>> Reconnaissance de paternité

Prendre contact avec la mairie pour prendre rendez-vous le plus tôt possible.
Pièces à joindre 48h avant le rdv : carte d'identité des parents, profession des parents, un justificatif de domicile (E.D.F., eau, impôts...).

>> Parrainage civil

Venir en mairie pour informer de la date de la cérémonie.
Pièces à joindre : le livret de famille, la carte d'identité des parents, deux justificatifs de domicile (EDF, eau, impôts...), la carte d'identité du parrain et de la marraine ainsi que leur domicile exact.

>> Recensement citoyen

Tous les jeunes, garçons et filles doivent se faire recenser dans la mairie de leur domicile à 16 ans révolus.
Venir en mairie retirer la feuille de renseignements. Ce document est à rendre dûment rempli avec les pièces suivantes : la carte de l'identité du mineur et le livret de famille.
Un drapeau de recensement sera établi en mairie, il ne sera délivré qu'une fois. Il pourra à tout moment être demandé lors d'un examen, concours ou pour le permis de conduire. Le jeune sera convoqué à une journée d'appel dans une caserne avoisinante puis une attestation officielle lui sera remise.

>> Carte de séjour

Depuis le 3 avril 2013, conformément à la réglementation en vigueur relative à l'insertion d'identificateurs biométriques, les dossiers de demandes de titres de séjour sont à déposer directement en Préfecture ainsi que les retraits de titres de séjours et récépissés.

Les ressortissants de l'union européenne sauf Bulgarie et Roumanie ne sont pas tenus de détenir une carte de séjour. Ils ont le droit de demeurer sur le territoire français sous couvert de leur passeport ou de leur carte d'identité en cours de validité.

Pour les autres nationalité qui souhaitent venir en France pour plus de 3 mois, il est nécessaire de demander une carte de séjour.
Venir en mairie retirer un formulaire de demande de carte de séjour.
Pièces à joindre : 3 photos, photocopie du passeport, photocopie de l'ancienne carte de séjour si elle est toujours valide, un justificatif de domicile(E.D.F., eau, impôts...), une photocopie du livret de famille ou fiche familiale étrangère, justificatif de ressources.

>> Attestation d'accueil

C'est un document officiel rempli et signé par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger venant de France pour un séjour à caractère familial ou privé ne dépassant pas 3 mois.
Venir en mairie prendre un formulaire d'attestation d'accueil.

Pièces à joindre pour l'hébergeant : photocopie de la carte d'identité, un extrait cadastral (à demander en mairie), photocopie des 3 derniers ulletins de salaire, un timbre fiscal de 30€, un justificatif de domicile (E.D.F., eau, impôts...).

Pièces à joindre pour l'hébergé : photocopie de sa carte d'identité ou de son passeport.

>> Permis de conduire

Depuis le 16 octobre 2017, la Préfecture de Grenoble n'accueille plus de public aux guichets des permis de conduire.
Les téléprocédures pour les permis de conduire sont disponibles sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
- inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
- demande de fabrication d'un nouveau permis (sauf pour les demandes d'échanges de permis étrangers ou de demandes depermis international)

Plus d'infos sur le site www.isere.gouv.fr

>> Carte grise

Depuis le 16 octobre 2017, la Préfecture de Grenoble n'accueille plus de public aux guichets des cartes grises
Les téléprocédures pour les cartes grises sont disponibles sur le site internet : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr pour les démarches suivantes :
- refaire mon certificat d'immatriculation
- changer mon adresse
- déclarer la vente de mon véhicule
- changer le titulaire du véhicule

Pour le calcul du montant de la carte grise, utilisez ce simulateur en ligne avant d’envoyer leur dossier :
http://www.carte-grise.org/calcul_cout_carte_grise.php